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[Infographie] Les délais de consultation du CSE avant et après les textes du 2 mai 2020
13.05.2020
Représentants du personnel
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur les nouveaux délais de consultation du CSE.
L'irruption de l'épidémie et le confinement qui en a résulté ont conduit le gouvernement à adopter de multiples mesures adaptant le code du travail. Parmi cette avalanche de textes, une ordonnance et un décret du 2 mai 2020 ont réduit drastiquement les délais de consultation du CSE et les délais d'expertise. Par exemple, le délai pour consulter le CSE hors expertise est réduit d'un mois à huit jours. Voici une infographie qui résume visuellement ces changements. Vous pouvez aussi consulter notre dossier regroupant toutes nos actualités sur le Coronavirus.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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